Intervention de Frédéric Descrozaille

Avis défavorable. L'option 3 est la plus efficace et celle qui est, et de loin, la plus souvent choisie par les acteurs. Rien n'empêche, du reste, les entreprises de choisir les options 1 et 2. Qui plus est, du point de vue de la transparence, les contrats tripartites pourraient être, idéalement, une solution, mais on ne peut pas en faire un modèle unique de commercialisation, car certaines entreprises préfèrent ne pas transmettre toutes leurs factures – elles choisissent l'option 3.