Intervention de Thierry Benoit

Mais pourquoi ne pas supprimer purement et simplement les pénalités logistiques, système inventé par le secteur de la grande distribution pour obtenir une contrepartie financière – comme s'il ne suffisait pas de tirer les prix au plus bas et de négocier en déflation au moment des négociations commerciales ? Tout le monde, Autorité de la concurrence et DGCCRF comprises, trouve cela normal, mais personne n'accepterait qu'une PME ou une ETI décide soudain d'appliquer des pénalités au maillon amont !

Les pénalités logistiques font perdre beaucoup de temps aux entreprises. Elles font l'objet de véritables batailles juridiques. Au lieu d'être axées sur les qualités nutritionnelles d'un produit, la sécurité sanitaire, la responsabilité sociale des entreprises ou le passage à une économie décarbonée, les négociations commerciales ne sont que des batailles d'avocats où l'on parle de tout sauf du produit lui-même. L'objet de la loi devrait être de revenir à l'essentiel.

Je n'ai pas pris part au vote sur l'amendement du MODEM qui vient d'être voté, car il ne donne que l'illusion qu'on fait quelque chose. Réfléchissons sérieusement, d'ici à la séance publique, à la suppression des pénalités logistiques.