Intervention de Thierry Benoit

Le monde des négociations commerciales n'est pas celui des Bisounours. On y trouve des acteurs très durs, notamment dans les pratiques commerciales décrites devant la commission d'enquête sur la grande distribution.

Les centrales internationales et les distributeurs commencent par négocier en déflation, après quoi interviennent les remises, ristournes, rabais, services et pénalités de toutes sortes – c'est sacrément compliqué. Il me semble intéressant, comme le propose le rapporteur, de prévoir une période transitoire d'un mois au terme des négociations, avec l'intervention d'un médiateur, et surtout de pouvoir faire apparaître s'il y a, oui ou non, mauvaise foi. Faute d'accord, le fournisseur peut, au lieu de subir une cessation brutale du contrat, le proroger d'un mois sous l'autorité du médiateur : si la bonne foi prévaut, les deux parties doivent pouvoir s'entendre, puisque c'est leur intérêt.