Intervention de Frédéric Descrozaille

Avis défavorable. La menace d'un fournisseur qui profiterait de la situation pour imposer des hausses inconsidérées relève de la science-fiction. Un distributeur veut vendre, et aucun patron ne souhaite qu'une loi lui permette de se fâcher brutalement avec son client et de lui imposer des hausses de 30 % ! C'est absurde !

Votre amendement prévoit les conditions d'une rupture de préavis lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre. Nous nous sommes penchés sur cette question, mais le mieux est de laisser les acteurs définir entre eux les conditions auxquelles ils veulent ou non travailler. Je me borne, pour ma part, à introduire l'idée que, faute d'accord au 1er mars, il n'y a plus de contrat. Je souhaite que le juge comprenne cela : s'il n'y a plus de contrat, le fournisseur n'est plus obligé de livrer, mais les acteurs peuvent continuer à se mettre d'accord, avec ou sans médiateur. En tout état de cause, ils restent libres.