Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les industriels craignent le déréférencement, mais ils ne sont pas à l'origine de cet amendement. Ils sont plutôt favorables au suivant du rapporteur, qui permet l'intervention d'un médiateur pour essayer d'éviter le déréférencement.