Intervention de Frédéric Descrozaille

Avis défavorable. La loi ne doit pas descendre à un niveau de précision tel qu'elle doive autoriser des organisations de producteurs à demander des dérogations en fonction de leurs intérêts. Selon moi, il faut s'en tenir à l'échelon de l'interprofession, car elle fabrique du droit par le biais du mécanisme de l'extension des accords. Le législateur est fondé à s'appuyer sur un accord interprofessionnel étendu.

C'est une question très compliquée et nous verrons à quoi nous pourrons aboutir avec l'examen de l'ensemble des amendements. Je suis parfaitement conscient que le secteur des produits alimentaires frais est différent des autres produits alimentaires, en raison de la durée de vie des produits et de la dynamique de vente.

J'ai été directeur d'interprofession pendant une douzaine d'années et je peux dire que moins l'État s'en mêle, mieux les interprofessions se portent. Très franchement, je ne suis donc pas très à l'aise avec cette question.

Je ne suis pas favorable à ce que l'on revienne sur le dispositif de l'article 125 de la loi Asap, qui fonctionne.