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Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

L'amendement CE4 propose d'étendre l'encadrement des promotions à tous les produits de grande consommation, dans les conditions prévues par l'article 125 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap).

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