Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous sommes d'accord, Monsieur Potier : il faut surveiller, et particulièrement le SRP.

Monsieur de Fournas, mes remarques visaient la rédaction des amendements, en relevant que l'encadrement des promotions et le SRP sont deux choses complètement distinctes.

Comme André Chassaigne à l'instant, vous avez pointé la question compliquée des produits frais alimentaires, que nous allons aborder après l'article 2. Nous connaissons tous la courte durée de vie de ces produits et leur dynamique de vente particulière, qui placent les filières concernées dans une logique complètement différente. Cela pose la question de leur exonération. Je vous propose de prolonger l'expérimentation relative au dispositif SRP + 10, et que le groupe d'études sur la grande consommation et les pratiques commerciales dans la distribution suive de près la manière dont le Gouvernement exerce son contrôle sur l'application de ce dispositif.