Intervention de Marie Pochon

Les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à garantir des prix équitables, notamment en luttant contre les pratiques de revente à perte et en conditionnant les négociations commerciales. Cependant, leur bilan reste très mitigé. D'une part, les ambitions ont été revues à la baisse en matière de réduction des pesticides. Le retour des néonicotinoïdes est un recul notable et semble parti pour durer : chaque année, les dérogations pleuvent, et cela ne manquera pas, j'imagine, d'être de nouveau le cas en 2023. D'autre part, les lois Egalim n'ont pas permis la revalorisation du revenu des paysans, alors même que, d'après les chiffres publiés par l'Insee à la mi-décembre, le prix de la plupart des produits alimentaires de première nécessité a augmenté de plus de 20 % sur un an – je parle ici de la farine, du sucre et du beurre. Quant à l'huile, son prix au litre a crû sur la même période de plus de 60 %. Une question commence à se poser : celle du maintien même de ces produits dans les rayons et de la poursuite de l'activité des usines qui les produisent sur le territoire français.

Dès lors, que faire ? Oui, nous devons lutter contre l'évasion juridique pratiquée par certaines enseignes qui délocalisent la négociation contractuelle afin de la soumettre à des dispositions juridiques plus favorables et moins protectrices des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France. Oui, nous devons soutenir les petits industriels qui font face à un fardeau économique insupportable en cette période d'hyperinflation et nous devons pousser les distributeurs à conclure un accord avant le 1er mars de l'année. Oui, nous devons lutter contre l'opacité des prix sur la part des matières premières agricoles dans l'évolution du tarif des industriels. Oui, nous, parlementaires, devons avant tout faire nôtre l'exigence de transparence et d'information des citoyens et de prix justes permettant à chacun de vivre dignement.

Nous soutenons donc l'objectif de cette proposition de loi et voterons en sa faveur. Toutefois, dans le contexte actuel, il nous paraît essentiel de la modifier pour faire toute la transparence sur les marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution, notamment en ce qui concerne les produits bio, mais aussi sur les pénalités logistiques appliquées par ces enseignes à leurs fournisseurs lorsqu'elles ne s'estiment pas satisfaites des conditions de livraison. Nous proposons en outre d'imposer des conditions plus strictes de négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs.

Nous espérons pouvoir étudier sereinement l'ensemble des articles malgré les amendements déposés à la dernière minute par M. le rapporteur, qui risquent de faire tomber un grand nombre de nos amendements. Je regrette bien évidemment que cela réduise nos capacités de discussion du texte.