Intervention de Anne-Laure Babault

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, de nous avoir soumis cette proposition de loi, qui ne doit pas être considérée comme un texte technique, puisqu'il s'agit de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les entreprises agroalimentaires françaises. Nous ne devons pas en sous-estimer la portée, car c'est l'alimentation des Françaises et des Français qui est en jeu. Nous devons être les garants de l'accès à une alimentation saine et durable.

De la relation entre la grande distribution et nos PME découlent non seulement des prix qui ont un impact sur le pouvoir d'achat alimentaire des Français mais aussi une certaine qualité des produits fabriqués en France. Maintenir des relations déséquilibrées entre distributeurs et entreprises de l'agroalimentaire, c'est risquer d'affaiblir la qualité des produits consommés par les Français. Vous connaissez l'attachement du groupe Démocrate à la question de l'accès à une alimentation de qualité. Je salue à cette occasion le riche travail effectué par notre collègue Richard Ramos.

Ce texte est un outil qui permettra de mieux faire vivre notre tissu d'entreprises agroalimentaires, dynamique déjà impulsée par les lois Egalim 1 et Egalim 2. Les débats devront permettent de fixer un meilleur équilibre entre des prix acceptables pour le consommateur et une juste rémunération des entreprises de l'agroalimentaire et des agriculteurs. Le groupe Démocrate, solidaire du Gouvernement, ne doute pas qu'un accord sera trouvé dans l'intérêt des Français. Il remercie le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau et le rapporteur Frédéric Descrozaille du travail réalisé.

Nous accueillons donc favorablement cette proposition de loi et vous proposerons quelques mesures supplémentaires. L'une d'elles porte sur l'expérimentation du relèvement du SRP et de l'encadrement des promotions. Une autre tend à clarifier les plans d'affaires. Surtout, nous vous proposerons de mieux encadrer les pénalités logistiques imposées par la grande distribution, qui peuvent atteindre des sommes considérables ; la loi doit empêcher les distributeurs de pénaliser de façon disproportionnée les retards de livraison.

Notre groupe votera la proposition de loi.