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Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Nous allons aborder les points que vous avez soulevés lorsque nous examinerons vos amendements, qui sont très intéressants sur le fond et ouvrent le débat.

S'agissant de la rémunération des agriculteurs, les mesures que vous proposez sont, pour le coup, incompatibles avec le droit communautaire, voire avec certaines règles internationales, notamment celles de l'accord de Marrakech – dont je suis par ailleurs critique.

Je complète ma réponse à M. de Fournas : je regrette d'avoir proposé au dernier moment des évolutions du texte ; je reconnais que c'est une mauvaise manière et comprends votre réaction. Néanmoins, nous aurons le temps d'en discuter aujourd'hui et vous disposerez d'une marge de manœuvre entre l'examen en commission et la discussion en séance.

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