Intervention de Guillaume Kasbarian

Je l'ai indiqué en préambule, sur les soixante-cinq amendements déposés, j'en ai considéré huit comme irrecevables. J'ai eu une interprétation assez large des dispositions applicables : chaque fois que j'ai eu un doute, celui-ci a bénéficié aux auteurs de l'amendement, que j'ai donc déclaré recevable. En revanche, lorsque j'étais certain qu'un amendement était irrecevable, je n'ai pas hésité à le déclarer tel. C'est ma responsabilité et j'agis en la matière de la façon la plus impartiale possible. Libre à vous de redéposer vos amendements en séance si vous le souhaitez, le cas échéant en les modifiant de telle sorte qu'ils ne soient pas considérés comme des cavaliers législatifs.