Intervention de Sophia Chikirou

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'article 9 bis a été ajouté en commission des affaires économiques. Il traite des remboursements par les banques des prélèvements illicites sur les comptes. En la matière, le constat est toujours le même : certains grands groupes bancaires, qui se portent bien et ne rencontrent pas de problèmes financiers, laissent, dans des difficultés parfois très graves, sans les rembourser des sommes prélevées, pendant des jours, des semaines, voire des mois, des particuliers et des entreprises victimes d'escroquerie ou de vol sur leur compte bancaire. Aussi cet article adopté en commission des affaires économiques est-il le bienvenu.

J'en profite pour rappeler que, sous la précédente législature, le groupe La France insoumise avait déposé une proposition de loi, dont mon collègue Alexis Corbière est l'auteur, visant à plafonner les frais bancaires et, entre autres, à mieux encadrer les pratiques des grandes banques.