Intervention de Vincent Thiébaut

Cette disposition est absolument nécessaire pour permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de mettre en œuvre l'ordonnance dans de bonnes conditions. Je regrette que l'on n'ait pas choisi, au niveau européen, d'affecter les recettes de cette taxe à d'autres projets que l'entretien de l'infrastructure. Je me réjouis, en tout cas, de cette avancée.