Intervention de Annick Cousin

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Ces deux amendements visent à préciser la notion de « véhicule polluant ». Dans le premier, nous retenons les véhicules classés Crit'Air 3 à 5 ; dans le second, les seuls véhicules Crit'Air 5.

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