Intervention de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Permettre une modulation du prix des péages afin d'assurer l'équilibre des recettes pour l'exploitant est un outil dangereux. L'alinéa 11 ne précise pas si cette modulation ne concernera que les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou tous les véhicules.

Dans les deux cas, la situation sera problématique. Si la modulation ne concerne que les véhicules lourds, à mesure que les entreprises qui en ont les moyens vont remplacer leurs véhicules thermiques par des véhicules non émetteurs de CO2, celles qui n'en ont pas les moyens verront le prix des péages augmenter de manière totalement disproportionnée et insoutenable. Si la modulation concerne tous les usagers, le manque à gagner sur les poids lourds en transit bénéficiant de réductions ou d'exonérations devra être pris en charge par l'ensemble des usagers français, déjà écrasés par le prix des péages, pour l'entretien des routes dont l'usure est avant tout provoquée par le passage des poids lourds.

Dans les deux cas, une telle discrimination est insoutenable. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cette mesure.