Intervention de Lisa Belluco

Le secteur des transports est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre en France. Le transport par route est à l'origine de 94 % de ces émissions ; les poids lourds, qui ne représentent que 2 % du parc français de véhicules, sont à eux seuls responsables de 22 % des émissions du secteur.

La directive « Eurovignette » est donc bienvenue. Dans sa rédaction révisée, elle prévoit l'application obligatoire, à compter du 25 mars 2026, d'une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic des véhicules lourds sur le réseau à péage. Pour transposer cette directive, le Gouvernement a malheureusement choisi de ne retenir que les seuls éléments à caractère obligatoire, laissant de côté des dispositions facultatives intéressantes. Il était possible d'aller beaucoup plus loin, par exemple en introduisant une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés, ou encore en rendant possible l'application d'un surpéage dont les recettes seraient affectées au financement d'infrastructures de transport.

Les modifications apportées par le Sénat soulèvent d'autres problèmes. Je veux notamment parler du report à 2026 de l'application aux véhicules lourds de la redevance pour coûts externes, qui entraîne une instabilité juridique, de l'aveu même du ministère des transports.

L'article 28 vise à renforcer la protection des droits des voyageurs ferroviaires et à encourager les voyages en train, dans un contexte malheureusement marqué par l'ouverture à la concurrence. Globalement, les mesures de cet article nous paraissent intéressantes et nécessaires – le dernier règlement datait de 2007. Mais là encore, le Gouvernement a fait le choix d'une transposition assez peu ambitieuse ; nous proposons donc de renforcer la transposition de l'article 6 du règlement et de faire en sorte que la France rattrape son retard, notamment en matière de places accordées aux vélos. Aussi avons-nous déposé un amendement permettant d'accroître et d'améliorer l'intermodalité grâce au transport de bicyclettes dans les trains.