Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Nous examinons, pour avis, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Nous sommes régulièrement amenés à discuter de ce type de textes ; souvent qualifiés de techniques, ils procèdent pourtant à la transposition de dispositions européennes essentielles, qui touchent au quotidien de nos concitoyens.

Le présent projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales, qui a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 26 à 29, correspondant au volet « transports ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion