Intervention de Hervé de Lépinau

Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu'on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L'article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu'elles viennent d'Espagne, ou des olives de Nyons alors qu'elles viennent du Maroc – mais ce n'est pas le fond du problème.

Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu'il existe des ententes à grande échelle. Or nous savons, à ce stade de la délinquance économique, que les amendes doivent être des plus significatives puisque les juges, dès lors qu'on leur offre cette possibilité sur un plateau, en usent.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'amende maximale encourue pour ce type d'infraction, prévue à l'article L. 420-6 du code du commerce, soit portée de 75 000 à 300 000 euros. En effet, dans le contexte de la situation belliqueuse en Ukraine, nous savons que réapparaissent ce qu'il y a de pire en période troublée : ceux que l'on appelait à une époque les « beurre, œufs, fromage » – les fameux « BOF » –, c'est-à-dire des gens qui vont s'empiffrer et augmenter leurs marges et leurs profits de manière indécente dès lors qu'il existe des tensions sur l'approvisionnement.

J'espère donc que le Gouvernement nous suivra sur cet amendement et que vous, mes chers collègues, le voterez car il est essentiel pour renforcer la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.