Intervention de Éric Coquerel

Par courrier en date du 8 décembre 2022, la Première ministre a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente sur le projet de reconduction de M. Éric Lombard dans ses fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts (CDC). Je rappelle que, conformément aux termes de l'article L. 518-11 du code monétaire et financier, le directeur général de la Caisse est nommé pour une durée de cinq ans par décret en Conseil des ministres, et que son mandat est renouvelable. C'est ainsi que M. Éric Lombard, nommé le 8 décembre 2017, a vu cesser le 8 décembre 2022 ses fonctions, qu'il exerce depuis lors à titre intérimaire.

La fonction de directeur général de la Caisse des dépôts figure sur la liste, annexée à la loi organique du 23 juillet 2010, des emplois et fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, à savoir un avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

L'article 1er de la loi ordinaire de ce même 23 juillet 2010 confie à la commission compétente en matière d'activité financière le soin d'émettre cet avis, après audition de la personne concernée. Cette audition est publique, sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale, et ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne dont la nomination est envisagée a été rendu public.

Monsieur Lombard, il revient donc à la commission des finances de vous entendre cet après-midi, après votre audition au Sénat ce matin. Je précise que, conformément à l'usage, vous avez reçu de la part de la rapporteure sur votre nomination, Mme Marie-Christine Dalloz, un questionnaire écrit, auquel vous avez bien voulu répondre et qui a été communiqué en fin de semaine dernière aux commissaires.

Votre audition sera suivie d'un vote, qui se déroulera conformément au quatrième alinéa de l'article 29-1 du règlement de notre assemblée. Ce scrutin sera secret et aura lieu hors de votre présence. Il sera immédiatement suivi du dépouillement.