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Intervention de Marc Ollier
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Je n'avais jamais pensé à cette question, mais ces critères n'ont pas évolué.
Un premier critère sera la compétence du détenu, s'agissant de postes où des compétences particulières sont requises, comme en cuisine. Certains postes cependant, comme celui auxiliaire d'étage, qui consiste à nettoyer l'étage, les douches, etc., ne nécessitent pas une compétence forte, et, aux ateliers, les détenus sont formés par le personnel de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP).
Le comportement du détenu jouera également, même s'il n'existe pas de critère strict d'évaluation à cet égard. Parmi les conditions pour être classé figurent l'absence d'agression envers un codétenu, sauf si elle remonte à plus de dix ans, ou si elle reste mineure, et l'absence d'agression envers le personnel. Un détenu qui se sera bien comporté sera classé à peu près n'importe où. Un détenu qui aura été « hyper-agressif » avec d'autres détenus ou envers le personnel ne sera pas classé. S'agissant des DPS, nous examinerons la présence d'autres DPS dans le secteur : par exemple, nous ne prendrons pas le risque de classer plus de deux ou trois DPS aux ateliers et plus d'un DPS en cuisine.
Enfin, nous examinerons également les risques d'évasion. Il est plus facile de s'évader dans certaines zones de la maison centrale que dans d'autres. Un détenu condamné à une très longue peine, par exemple à deux fois la perpétuité, et qui pourrait disposer d'aides extérieures, sera ainsi placé de préférence dans une zone située pleinement à l'intérieur de la détention.
