Intervention de Corinne Puglierini

Depuis 2015, Yvan Colonna avait fait l'objet de quelques mesures disciplinaires, mais jamais pour des faits de violence.

En 2015, il avait été placé six jours en confinement, dont quatre avec sursis, pour avoir possédé dans sa cellule un couteau de type Laguiole, ce qui n'est pas anodin s'agissant d'un DPS. Aurait-on trouvé le même couteau dans la cellule de Franck Elong Abé, il serait retourné immédiatement à l'isolement. Chaque décision tient ainsi compte du parcours individuel et de la bonne foi estimée du détenu.

En 2020, Yvan Colonna avait reçu un avertissement pour la possession d'une carte SD et d'un lecteur MP3, ce qui reste de l'ordre du détail.

En 2021, il avait été privé d'activité sportive suite à la découverte d'une montre connectée ; puis il avait été placé trois jours en quartier disciplinaire pour avoir refusé, par inertie, de changer de cellule dans le cadre d'une rotation de sécurité ; enfin, il avait reçu cinq jours de quartier disciplinaire avec sursis pour un refus de promenade conjointement avec un autre détenu, en protestation de solidarité avec un autre bâtiment à l'encontre des mesures restrictives que nous avions prises en lien avec la gestion du covid-19.

Ce parcours disciplinaire n'a en effet rien à voir avec celui de Franck Elong Abé.

Les quinze DPS présents dans l'établissement étaient d'abord délibérément dispersés dans l'ensemble des deux bâtiments de la maison centrale, hormis le quartier d'isolement. Les détenus présentant un profil psychologique problématique sont toutefois plus facilement orientés vers le bâtiment A, car, étant plus petit que le bâtiment B, il permet une surveillance plus adaptée.

Le bâtiment B comporte deux cours de promenades et le bâtiment A une seule. L'accès à ces cours était libre dans des horaires déterminés selon un séquençage, mais, dans ce cadre, des tours de promenade n'étaient pas organisés. Les détenus pouvaient alors librement s'y croiser, sauf si une mesure de séparation – nécessairement ponctuelle, les mesures de séparation ne peuvent pas être permanentes – était à mettre en œuvre entre certains détenus.

Huit de ces quinze DPS étaient classés au travail, un en formation professionnelle, et cinq au service général. Lorsque les demandes de travail des DPS sont examinées, on étudie précisément comment organiser la surveillance pour éviter qu'ils soient trop nombreux au même endroit au même moment, hormis dans la cour de promenade. En l'occurrence, l'un d'eux travaillait aux ateliers à l'expédition ; deux travaillaient aux ateliers à la confection ; un autre était auxiliaire de bibliothèque ; un autre auxiliaire d'étage ; un autre auxiliaire de cantine ; un autre suivait la formation professionnelle à l'extérieur jardins-espaces verts (JEV) qu'avait également suivie Franck Elong Abé ; enfin, Franck Elong Abé était auxiliaire sport au bâtiment A et Yvan Colonna auxiliaire sport sur la zone du plateau sportif, à l'extérieur. Le maximum était ainsi fait pour que ces personnes détenues ne soient pas concentrées en un seul lieu d'activité.

Des incidents ont nécessairement eu lieu dans le cadre de ces travaux. Je n'ai pas d'exemple précis à vous donner. Ils ont donné lieu à des sanctions proportionnées à leur gravité : placement en quartier disciplinaire en cas d'extrême gravité, suspension de travail, passage en commission de discipline assorti d'une sanction, etc.

Aucune mesure de surveillance particulière supplémentaire à celles prévues dans le cadre du statut de DPS n'était par ailleurs appliquée à MM. Colonna et Elong Abé.