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Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David, rapporteur :

Ce projet de loi ne concerne que les familles des membres du personnel diplomatique, pour leur conférer, des deux côtés, certains avantages. La situation que vous évoquez et la position de la Russie sont, bien sûr, des questions très importantes, mais c'est essentiellement sur le texte de l'accord que nous devons nous prononcer.

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