Intervention de Stéphanie Kochert

Les accords visant à faciliter l'accès à l'emploi des familles des diplomates sont essentiels, car les fonctions diplomatiques des conjoints leur imposent d'exercer un métier loin de leur pays d'origine. Le Quai d'Orsay signe ainsi des accords avec les pays qui accueillent des diplomates français pour faciliter leur mobilité et celle de leur famille. À ce jour, vingt-cinq accords de ce type ont été signés.

Les dispositions du texte que nous examinons sont suffisantes pour garantir aux familles des diplomates français l'octroi d'un permis de travail au Kosovo. Elles sont plus favorables pour les familles des diplomates de notre pays, puisqu'elles incluent, dans leur cas, les enfants à charge de moins de 21 ans ou présentant un handicap.

Il convient aussi de rappeler que l'accord a été négocié à l'initiative du Kosovo, dont les agents sont confrontés à un coût de la vie important en France, et qu'il ne concernera qu'un nombre très limité d'agents français déployés dans notre ambassade à Pristina.

Au-delà de cet accord, c'est notre relation historique avec le Kosovo qu'il importe de renforcer. Nous nous sommes engagés depuis l'indépendance de ce pays, en 2008, à garantir son intégrité territoriale. La France participe ainsi activement, avec l'Allemagne, à l'opération européenne de facilitation de la paix avec la Serbie. Notre engagement concernant l'intégrité territoriale du Kosovo est d'autant plus nécessaire que les tensions montent une nouvelle fois et que des échanges de tirs ont récemment été constatés au Nord du pays.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi.