Intervention de Bertrand Pancher

La rapporteure a mené un travail de fond remarquable, qui nous donne une vue générale de la Commission de l'océan indien et de ses activités.

L'île de Mayotte est un département français. En février 1976, 99 % des Mahorais et des Mahoraises ont exprimé dans les urnes le souhait que Mayotte demeure au sein de la République française. Remettre en cause cette souveraineté revient à faire le jeu des pays qui veulent déstabiliser Mayotte, donc la France ; c'est aussi mettre en doute la légitimité de nos élus. Notre diplomatie ne réagit pas lorsque le président des Comores affirme publiquement à la tribune des Nations Unies que Mayotte n'est pas un territoire français. Elle ne réagit pas lorsque les Comores demandent que Mayotte ne participe qu'« à bas bruit » aux réunions techniques de la COI. Le département français de Mayotte doit pouvoir coopérer publiquement et sur l'ensemble des sujets avec les États membres de la COI, au même titre que La Réunion. En l'état, autoriser la ratification de l'accord portant révision de l'accord de Victoria reviendrait à accepter les prétentions illégitimes du gouvernement de Moroni sur Mayotte.

Cette révision n'est qu'un trompe-l'œil. Si elle institutionnalise des mécanismes qui n'étaient pas prévus dans l'accord originel, comme le statut d'observateur, la définition de l'identité insulaire ou le caractère francophone de l'organisation, ces mesures sont insuffisantes pour moderniser la COI, faute d'une volonté politique forte. Tout prouve que le statu quo est de mise : la règle de l'unanimité est maintenue, les contributions nationales sont inchangées, les protocoles d'adhésion prévoyant l'exclusion de Mayotte demeurent en vigueur. Il est temps que l'État réagisse. C'est pourquoi notre groupe soutiendra la position de la rapporteure et appelle tous les députés ici présents à voter contre ce texte.