Intervention de Jean-Louis Bourlanges

En préambule, je rappellerai que la Commission de l'océan indien (COI) est une organisation intergouvernementale régionale instituée en 1984 par l'accord de Victoria et dotée d'un secrétariat général dont le siège est implanté à Maurice. Elle dispose d'un budget – modeste – de 1,44 million d'euros, dont 40 % des contributions statutaires sont assurées par la France. La composition de cette organisation est originale, puisqu'elle est uniquement constituée d'États insulaires et francophones du Sud-Ouest de l'océan indien, à savoir les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles.

Notre pays n'en est membre qu'au titre de La Réunion, ce qui soulève un problème grave : celui de la contestation, au sein de l'organisation, de l'inclusion de Mayotte dans ce dispositif régional. À défaut de consensus sur une intégration de plein droit, l'objectif défendu par les autorités françaises est une association du département de Mayotte, au cas par cas, à des projets de la COI. C'est sans doute ce statut intermédiaire assez ambigu qui suscite réflexion et parfois contestation. Nous entendrons sur ce point les observations de notre rapporteure.

Sur la base de la déclaration de Moroni signée par les États membres en août 2019, qui définit les orientations politiques et stratégiques de la COI, l'accord de Victoria de 1984 a fait l'objet d'une révision le 6 mars 2020.

Considérant la Commission de l'océan indien comme l'un des cadres dans lesquels s'inscrit la stratégie de notre pays pour la zone indo-pacifique, le Sénat – qui a débattu du texte avant nous – s'est montré sensible à l'enjeu d'un renforcement institutionnel de l'organisation régionale. Il a donc adopté le 19 juillet dernier le projet de loi dont nous sommes saisis.

Madame la rapporteure, vous êtes, en tant que députée de Mayotte, directement confrontée aux graves difficultés, tensions, affrontements qui caractérisent cette île. Nous vous avons entendue à plusieurs reprises ces dernières semaines exposer une situation de détresse à laquelle tous les membres de cette commission sont particulièrement sensibles, quelles que soient leurs opinions politiques. Nous apprécions le courage et l'esprit de responsabilité qui vous animent dans l'exercice de votre mandat parlementaire. Que la députée de Mayotte rapporte sur ce sujet pourrait interpeler, mais cela constitue aussi un atout, parce que vous connaissez particulièrement bien la situation dans cette région névralgique et que vous êtes la porte-parole d'une sensibilité que notre commission ne peut ignorer.