Intervention de Eléonore Caroit

L'accord dont nous discutons entend encadrer la coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas. Il détermine notamment le statut juridique ainsi que les conditions de séjour des personnels des deux États déployés dans les Caraïbes.

Cet accord vient entériner une situation de fait, à savoir le partenariat militaire engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles et, pour la France, en Guyane, qui accueille la plus importante force militaire française stationnée outre-mer et constitue le principal point d'appui français dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique latine. La France partage en outre en Guyane sa plus longue frontière avec un pays étranger, le Brésil, sur 730 kilomètres, ce qui en fait une terre latino-américaine.

La présence militaire française et néerlandaise dans les Caraïbes permet de répondre à deux défis communs, dont les enjeux débordent les limites de cette zone géographique : le trafic de stupéfiants et les catastrophes naturelles. L'ouragan Irma a été mentionné. Plus récemment, à l'automne 2022, les ouragans Fiona et Ian ont également entraîné d'importantes pertes humaines et matérielles en Guadeloupe, en République dominicaine, en Haïti et à Cuba.

En cas de catastrophe humanitaire, l'important n'est pas de savoir qui intervient mais d'intervenir vite. Les forces militaires présentes dans les Caraïbes constituent un relais et un point d'appui essentiels pour intervenir à la suite de catastrophes naturelles, telles que des cyclones, des séismes ou des éruptions volcaniques.

Cet accord constitue un rare exemple de coopération entre deux États européens sur le continent latino-américain. La France et les Pays-Bas ont engagé une collaboration ancienne et active dans le cadre de la construction européenne, et démontrent une fois de plus leur capacité à coopérer à travers cet accord, qui contribue au développement d'une politique étrangère européenne commune en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le groupe Renaissance votera en sa faveur.

La plupart des coopérations listées à l'annexe 3 du rapport reposent sur des échanges de lettres entre les parties, et non sur un accord formel, comme celui qui nous est présenté aujourd'hui. Jusqu'à la signature de celui-ci, la coopération franco-néerlandaise s'appuyait sur des notes verbales. Lors de vos auditions, madame la rapporteure, avez-vous eu connaissance de difficultés dans cette coopération en raison de l'absence d'un cadre juridique précis et contraignant ?