Intervention de Frédéric Zgainski

L'accord de coopération auquel nous nous intéressons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas depuis 2012 et confirmées en 2021. Celles-ci ouvraient également la voie à une discussion plus large, dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord-cadre de défense en 2024. Le principe d'un tel accord-cadre a été réaffirmé lors de la visite en France du Premier ministre néerlandais en mars 2022, durant laquelle le développement de bases technologiques et industrielles de défense a été évoqué. Madame la rapporteure, avez-vous des informations concernant cette initiative ?

Jusqu'à présent, les forces armées françaises et néerlandaises menaient des exercices communs dans les territoires caribéen et sud-américain sans cadre juridique pérenne. Il existe pour les pays membres de l'OTAN une convention régissant les échanges de personnels entre alliés, mais elle ne concerne que les exercices ayant cours sur les territoires métropolitains. Il était donc nécessaire d'encadrer la coopération en matière militaire dans les Antilles, en raison non seulement de la régularité des exercices conduits, mais aussi de la volonté conjointe de la France et du Royaume des Pays-Bas d'approfondir leur coopération, notamment à la suite de l'ouragan Irma.

Cet accord porte sur les exercices menés à Aruba, à Curaçao, à Saint-Martin et aux Pays-Bas Caraïbes, pour ce qui est du Royaume des Pays-Bas, et en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane, pour la partie française. Il concernera aussi bien les exercices terrestres et maritimes que les opérations d'assistance humanitaire, et permettra de déterminer le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux parties.

Enfin, son article 6 précise utilement que les parties conviendront par la suite d'un accord de sécurité régissant l'échange d'informations classifiées, disposition indispensable en matière de documentation stratégique.

Ce projet de loi s'inscrit dans la volonté, que nous soutenons, de développer, à côté des engagements de la France dans l'OTAN, une défense européenne, ce qui est plus que jamais nécessaire vu le contexte international. Il obtiendra le soutien du groupe Démocrate, parce qu'il œuvre au renforcement de la sécurité dans la région et permet de développer des liens stratégiques avec un pays européen ami.