Intervention de Bertrand Pancher

L'accord du 25 juin 2021 organise, aux Antilles et en Guyane, la coopération de notre pays avec les Pays-Bas ; il prévoit notamment une prise en charge médicale spécifique pour les personnels militaires, ainsi que des échanges d'informations et de formations.

La France et les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La proximité de nos territoires en Amérique justifie pleinement l'élaboration d'un tel accord, d'autant plus que nos pays possèdent déjà quatre bases militaires dans la région. Pour rappel, l'armée des Pays-Bas est présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats dans les Antilles et en Guyane.

En pratique, l'accord permettra, par exemple, à la France d'accueillir en formation en Guyane des soldats néerlandais stationnés à Curaçao. Il autorise également des manœuvres militaires de la marine nationale dans les eaux territoriales de Bonaire. Enfin, on peut imaginer qu'un soldat néerlandais gravement blessé lors d'une manœuvre au large de la Guadeloupe pourra être soigné dans nos hôpitaux, et vice-versa.

Nos deux pays ont d'ores et déjà mené plusieurs opérations ensemble, telles que la surveillance conjointe du détroit d'Ormuz. Nous menons des exercices communs et participons à la lutte anti-sous-marine, en particulier dans la zone des Caraïbes. Le 33ème régiment d'infanterie de marine est intervenu en 2019 aux Bahamas dans le cadre d'une opération amphibie conjointe avec les forces néerlandaises antillaises.

Le texte qui nous est soumis permettra de formaliser et de mieux encadrer la coopération bilatérale dans la zone ; il complète les traités de coopération existants.

Deux garanties sont offertes pour préserver notre souveraineté : d'une part, l'accord ne concerne pas les opérations de guerre ou de maintien de l'ordre ; d'autre part, il définit la compétence juridictionnelle en cas de litige ou de décès.

On peut néanmoins regretter que l'accord n'aborde pas la nécessité de mieux préciser le champ des zones économiques exclusives (ZEE) de nos deux pays. Un rapport du Sénat datant de 2014 déplorait en effet la mauvaise délimitation de ces zones dans les Antilles françaises et les Antilles néerlandaises.

Enfin, la coopération est un moyen de pallier – en partie seulement – la réduction des effectifs militaires dans les outre-mer. Les coupes budgétaires ont restreint notre capacité d'action dans ces territoires et les moyens actuels ne sont pas suffisants au regard des enjeux stratégiques. Nous soutiendrons cet accord, qui est le bienvenu, mais qui ne saurait masquer les manquements dans ce domaine.