Intervention de Mireille Clapot

La France et le Royaume des Pays-Bas, tous deux présents aux Antilles, entretiennent une riche coopération bilatérale dans le cadre d'entraînements militaires, de la gestion de catastrophes naturelles et, dernièrement, à l'occasion de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Signé le 25 juin 2021, l'accord qui est soumis à notre examen a été rendu nécessaire par l'absence de cadre juridique pérenne et intergouvernemental pour la conduite des exercices militaires sur les territoires caribéens et sud-américain.

S'il est approuvé, ce texte s'appliquera aux déploiements de personnels, essentiellement pour des entraînements terrestres et des exercices maritimes conjoints. Il rendra en outre inutile l'échange annuel de notes verbales pour l'accès réciproque au territoire de l'autre partie en cas de catastrophe naturelle, comme cela avait été le cas en 2017 à la suite de l'ouragan Irma.