Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il explicite le fait que les dispositions que je viens d'évoquer s'inscrivent dans le cadre de la commande publique.

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