Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Article 1er bis
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Il tend à rendre applicable aux marchés globaux de performance à paiement différé, dans les mêmes conditions qu'aux marchés de partenariat, le mécanisme « Dailly » de cession de créance, afin d'accroître leur efficacité.
