Intervention de Thomas Cazenave

Vous souhaitez plafonner la marge réalisée sur les opérations de rénovation énergétique, en établissant une analogie avec la vente de gels hydroalcooliques et de masques. Tout d'abord, ce parallélisme est difficilement soutenable : une rénovation ne constitue pas un produit standardisé. En la matière, aucune opération ne ressemble à l'autre ; elles ne font pas forcément appel aux mêmes corps de métier ; la rénovation d'un immeuble récent n'est pas celle d'un immeuble ancien, et ainsi de suite. D'autre part, les dispositifs d'encadrement auxquels vous faites référence avaient été instaurés pour une durée très brève. Enfin, vous venez d'évoquer une nouvelle fois le risque de corruption. Je le répète, nous restons dans la voie tracée par le code de la commande publique : il y a mise en concurrence, transparence de la procédure, et choix en fonction du prix. C'est ce principe de la concurrence, non un plafonnement des marges, qui protège l'acheteur public. Si je suivais votre raisonnement, nous pourrions concevoir qu'un opérateur moins efficace, demandant un prix plus élevé, mais réalisant sur ce prix un bénéfice plus faible, soit retenu pour cette seule raison ! Ce n'est ni l'objectif de la proposition de loi, ni, je pense, celui de votre amendement. J'émets donc un avis défavorable.