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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Il n'est pas conforme aux propos qui ont été tenus en commission.

S'agissant de la question du démarchage téléphonique, cela fait bientôt deux ans que la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est entrée en vigueur. C'est l'occasion pour la commission des affaires économiques de se saisir du sujet pour réaliser une évaluation de son application. J'entends qu'elle n'est pas parfaite ; nous devons travailler collectivement pour améliorer le dispositif. Nous aurons l'occasion de mener ce travail au cours de l'année prochaine – je m'y engage.

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