Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit de demandes de rapport qui reprennent la question que je vous ai posée sur le risque de voir augmenter le coût des assurances en responsabilité civile professionnelle, à la suite de l'adoption des articles 1er à 4 de la proposition de loi.

Ces rapports pourraient d'ailleurs vous intéresser dans la perspective des négociations conventionnelles. Dès lors que vous en disposeriez, vous pourriez ensuite nous les transmettre.