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Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Après l'article 4 bis
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Madame Fiat, je comprends que vous préfériez rester avec moi, c'est tout à fait logique !
Je vous précise simplement que, dans la fonction publique, le régime indemnitaire des IPA relève d'un décret simple, et il n'est pas nécessaire d'aller au-delà.
Ensuite, l'Igas a déjà produit un rapport sur les IPA, en 2021, lequel rapport a débouché sur une prime. En outre, un rapport sur le même thème est en cours d'élaboration à la Cour des comptes. Je suis donc défavorable à la rédaction d'un nouveau rapport.
