Intervention de Philippe Juvin

Il s'agit de demandes de rapport.

Nous avons beaucoup parlé des IPA, qui font en grande partie l'objet de la proposition de loi. Outre qu'une certaine ambiguïté subsiste, car il existe presque autant de définitions des IPA qu'il y a de députés présents dans l'hémicycle – j'exagère, bien sûr –, la question de savoir qui fait quoi reste en partie pendante. L'avenir de la médecine passe par la délégation de tâches, mais il faut l'encadrer pour garantir la sécurité des patients.

À travers cette demande de rapport, nous posons la question de l'opportunité d'étendre la délégation de tâche à des spécialités qui ne sont pas ou peu concernées – je pense notamment à la coordination de prélèvement d'organes, à la santé scolaire ou à la psychiatrie, tant il est vrai qu'il est très difficile aujourd'hui d'avoir accès à un psychiatre et d'être suivi pour une maladie psychiatrique. Ce rapport vise donc à évaluer ce qui existe déjà, de manière à accroître demain les responsabilités et le champ d'intervention des IPA.

Le rapport demandé dans l'amendement n° 125 s'inspire des propositions du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio). J'en reviens toujours à ce point : oui, la délégation de tâches est nécessaire, mais jusqu'où étendre son champ d'application pour garantir la sécurité des patients ? Le Clio demande à réfléchir à l'évolution future des délégations de tâches.

Ce que nous sommes en train de faire est une première étape, mais nous devrons probablement y revenir et réfléchir, comme l'a dit Thibault Bazin tout à l'heure, aux outils de partage numérique. En effet, la délégation de tâches ne pourra fonctionner si nous ne conduisons pas une réflexion approfondie sur le numérique en santé. Cela a déjà fait l'objet de nombreux travaux mais, malgré le portail Mon espace santé, il semble que chacun continue dans son coin, avec son petit système, et cela ne fonctionne pas bien.

Enfin, le rapport demandé par l'amendement n° 132 aborde encore la question des IPA, mais à travers un autre prisme.

Chacun sait que la pratique infirmière se fonde sur un décret de compétences, vieux d'une vingtaine d'années, auquel se sont greffés, par voie législative, des protocoles d'actes. L'idée est donc, en tirant les leçons de l'expérience, d'intégrer définitivement au décret de compétences des infirmiers ce que les protocoles ont pu mettre en place.