Intervention de Yannick Neuder

Je vais défendre également l'amendement n° 268 .

C'est bien de légiférer, encore faut-il que les mesures adoptées puissent être évaluées et que l'on mesure leurs effets sur la santé de nos concitoyens. En l'espèce, il convient de se demander si les nouvelles dispositions ont pu être à l'origine d'erreurs médicales ou de pertes de chance. Par ailleurs, il serait souhaitable que le Gouvernement se penche – c'est l'objet de l'amendement n° 268 – sur les fraudes qui pourraient être liées à l'application de la loi.

Enfin, il importe d'apprécier l'effet de cette dernière sur la situation économique des cabinets médicaux. Nous savons que les consultations sont plus ou moins longues selon la pathologie du patient. Le modèle économique de ces cabinets repose la prise en compte de ces éléments. Il ne faudrait pas que l'accès direct aux IPA – qui réaliseraient les actes plus simples, plus rapides – déstabilise ce modèle, car nous souhaitons que les généralistes puissent employer des assistants spécialisés, des secrétaires médicales, pour les soulager de leurs tâches administratives, bureaucratiques.

Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que la revalorisation prochaine du tarif des consultations devrait nous apporter des précisions sur ce point. En tout cas, cette revalorisation doit tenir compte non seulement de l'inflation, mais aussi de la possibilité qui doit être offerte à tous les médecins libéraux qui le souhaitent d'être épaulés par des assistants médicaux, voire des IPA, qu'ils pourraient rémunérer et avec lesquels ils pourraient travailler en étroite collaboration. Cette solution pourrait être la bonne, en définitive.