Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit, là encore, de deux demandes de rapports. Le premier porterait sur les évolutions des maquettes de formation, des diplômes et des textes relatifs à l'exercice professionnel, rendues nécessaires par le développement de la pratique avancée. Le second aurait quant à lui pour objet l'existence éventuelle d'erreurs médicales et de pertes de chance liées à l'application des dispositions du présent texte. On espère qu'il n'y en aura aucune, mais l'erreur est humaine, et les parcours de soins ou la nécessité de transmettre des informations peuvent être source de dysfonctionnements.

Vous avez indiqué, madame la rapporteure, que la commission des affaires sociales avait aussi pour mission de se pencher sur ces questions. Mais, Mme la présidente de la commission le sait bien, notre activité législative est telle, en raison notamment de l'examen des propositions de loi inscrites dans les niches parlementaires – certains groupes proposant jusqu'à dix textes tout en sachant que nous ne pourrons pas en examiner plus de trois ou quatre en séance publique –, qu'il nous est difficile de réaliser des travaux d'évaluation.

Par ces amendements, je souhaite simplement appeler votre attention sur des éléments qui contribueront à la réussite des dispositifs prévus dans le texte.