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Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Après l'article 4 bis

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Votre amendement vise à autoriser les médecins spécialistes traitants, non agréés, à réaliser le contrôle médical d'aptitude à la conduite. Celui-ci nécessite un examen global de la santé du candidat, et non un contrôle limité au domaine de spécialité du soignant. En outre, une formation plus spécifique est nécessaire.

D'autre part, nous devons assurer l'impartialité du médecin qui réalise ce contrôle. Un refus pourrait affecter la relation qui unit le patient au praticien et conduire à une rupture de soin, si le premier allait chercher un autre spécialiste dans l'espoir d'obtenir la validation de sa demande, ce qui lui serait préjudiciable.

Avis défavorable.

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