Intervention de Thibault Bazin

…mais, initialement, n'aviez-vous pas affirmé qu'il ne s'agissait ni d'un projet de loi de moyens ni d'un PLFSS, mais plutôt d'un texte relatif à l'organisation et à l'accès direct aux soins ?

Je ne dis pas que ces amendements sont mauvais, mais il y a un problème de méthode. Sur le fond, il faut clarifier un certain nombre de points et comprendre ce qui est en jeu. S'agissant de la permanence des soins, au-delà de la question de la responsabilité collective, monsieur le ministre, il me semble qu'il a une obligation presque déontologique. Et des questions restent posées.

Les salariés des centres de santé seront-ils intégrés à la permanence des soins qu'assurent déjà les chirurgiens-dentistes ? L'augmentation des honoraires de ceux qui effectuent les gardes et des régulateurs constitue un réel enjeu.

À quelle heure commence la permanence des soins ? N'oublions pas les nouvelles attentes sociétales des professionnels de santé – elles posent déjà un problème aux urgences. La permanence des soins ne devrait-elle pas débuter à dix-huit plutôt qu'à vingt heures ? Aujourd'hui, le samedi ne relève pas du dispositif : ne faudrait-il pas ouvrir le débat ? L'enjeu et la demande sont réels.

S'agissant des moyens, vous évoquez des rémunérations, mais vous prenez l'argent dans quelles enveloppes ? Dans le PLFSS 2023, vous avez diminué l'enveloppe des soins de ville pour rhabiller les hôpitaux, en faisant adopter le texte et vos amendements, rédigés en cours de navette sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution !

L'enveloppe attendue figurera-t-elle dans le PLFSS rectificatif présenté lundi en conseil des ministres ? Nous devons nous donner les moyens de valoriser l'engagement territorial et le travail médical, car l'attente est forte.