Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai notamment le souvenir d'un amendement visant à permettre aux agents de la fonction publique employés à temps plein de travailler dans des organismes privés à but lucratif pendant leur temps libre, s'ils le désirent évidemment, pour augmenter leur pouvoir d'achat – c'était une de leurs revendications. On m'a dit qu'il était impossible de considérer cet amendement, car ce serait un cavalier, même s'il a pour but d'augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires ; il a été déclaré irrecevable. Je pourrais vous en citer toute une liste, j'en ai plusieurs dizaines.

L'article 9 augmente les sanctions pénales prévues en cas de pratique commerciale frauduleuse. J'entends que vous avez travaillé avec la Chancellerie précisément sur l'aggravation des peines ; tant mieux, c'est parfait, je ne remets a priori pas en cause l'idée d'augmenter les peines et les sanctions pénales contre ces pratiques. Je me pose simplement la question : quel est le rapport direct avec le renforcement du pouvoir d'achat des Français ?