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Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 3
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
L'article L. 1110-1 du code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé de garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. Cela devrait répondre à vos interrogations. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
