Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Une petite précision : le paiement de cet acte n'est pas à la charge du patient, mais à la charge du professionnel qui n'a pas transmis le compte rendu. Le patient n'est absolument pas pris en otage dans le dispositif.