Intervention de Olivia Grégoire

S'agissant de l'amendement défendu par M. Viry, il va de soi – même si ça paraît évident, ça va mieux en le disant – que le texte a été travaillé avec la Chancellerie et le Conseil d'État. J'ai maintenant l'honneur de le travailler avec vous, avant d'avoir le plaisir de le travailler avec les sénateurs.

Je précise – là encore, ça va mieux en le disant – que nous ne remettons en cause absolument aucune liberté fondamentale en renforçant les sanctions pénales de pratiques commerciales trompeuses – c'est-à-dire d'arnaques, pour le dire facilement.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur Viry, et la rapporteure vient de l'illustrer ; j'ai moi-même pléthore de chiffres à partager avec vous. Je ne vais pas les détailler, car il reste encore beaucoup d'articles à examiner, mais on peut citer les domaines du compte personnel de formation (CPF) et de la rénovation thermique. Vous le savez bien : à nouveau filon, nouveau filou !

Par conséquent, il nous semble important de renforcer l'arsenal, notamment au plan pénal, à l'endroit de pratiques de plus en plus collectives, en bande organisée. La répression est la réponse de l'État, surtout parce que ce sont toujours les plus fragiles qui sont visés ; cela a été dit sur ces bancs, concernant d'autres articles, notamment par M. Jumel.

L'article 9 est important ; il répond à une augmentation des arnaques. Il faut envoyer des signaux forts et prévoir des sanctions fortes, en particulier concernant les nouvelles pratiques commerciales trompeuses en bande organisée. Au nom du Gouvernement, je souhaite donc maintenir l'article 9. Avis défavorable.