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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

M. le ministre l'a rappelé, il existe plusieurs centaines de CPTS, et toutes ne sont pas dotées d'un projet de santé prévoyant un exercice coordonné. Je répète donc ma question : si une CPTS modifie son projet de santé pour y faire figurer un exercice coordonné, l'ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la CPTS seront-ils soumis, le cas échéant malgré eux, à l'obligation de coordination des soins ?

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