Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Nous saluons le renforcement des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses et aux fraudes, qui ont des conséquences terribles sur tout le territoire et en particulier outre-mer, en matière de cherté de la vie. Cependant je souhaite regarder ce sujet sous un angle différent. Les contrôles et les sanctions doivent être suffisamment forts pour faire face aux fraudes et aux monopoles. Ce faisant, je fais suite aux paroles du ministre Le Maire se disant prêt à entendre les demandes des ultramarins.

Alors que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC), localisée à Fort-de-France, l'arc La Réunion-Mayotte dépend de la brigade interrégionale de Paris, éloignée des problématiques locales et déjà surchargée par les fraudes parisiennes. Résultat : les dossiers s'entassent, ne sont pas traités et un retard considérable est pris. Sans surprise, au lieu de renforcer les sanctions, la priorité doit être de renforcer les effectifs de toutes les BIEC et de faire en sorte qu'elles forment enfin un maillage territorial cohérent, en créant par exemple une brigade interrégionale pour l'arc La Réunion-Mayotte.

Des agents réunionnais sont sur place et prêts à agir ; travaillant au pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction locale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ce sont eux qui m'ont alertée. Je me tiens évidemment à disposition pour tout travail sur le sujet.

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