Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…ou sans appartenir à une CPTS. J'ai bien compris que le texte devait encore être perfectionné, mais j'insiste sur ce point, madame la rapporteure : il faudra absolument, dans le cadre de la navette parlementaire, améliorer ce point.