Intervention de Thibault Bazin

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées.

L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. »

Le rapport « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) invitait à permettre l'accès direct des IPA dans les seules zones sous-dotées, restriction que le texte ne mentionne pas. D'ailleurs, les structures d'exercice coordonné ne se trouvent pas forcément dans les zones sous-dotées, où les médecins sont en nombre insuffisant.

Ce même rapport soulignait également l'importance de maintenir un lien étroit entre le médecin traitant et l'infirmier en pratique avancée, pour prévenir le risque de prise en charge en silo. Ce point est important ; il faut formaliser le fonctionnement propre à chaque équipe. Cet amendement a le mérite de clarifier l'articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et celui qui sera assuré par l'IPA, qui ne pourra délivrer certaines prescriptions médicales.

Enfin, c'est un problème, madame la rapporteure, vous nous renvoyez à votre amendement, le n° 330, mais nous ne savons pas quel sera son sort. Au cas où il ne serait pas adopté, je vous invite à voter le mien, par prudence, pour garantir la qualité et la pertinence des soins. J'espère que le ministre me rejoindra.