Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er
Sandrine Rousseau :Même si l'amendement est satisfait, cela n'enlève rien d'inscrire cette disposition, qui tend tout de même à affirmer que leur consultation est obligatoire. Un tel principe de précaution me semble utile.
